Conditions de Paiement de Codinfy

Dernière mise à jour : 01/05/2021

1. Facturation :

Tous les projets seront soumis à une facturation détaillée, spécifiant les coûts associés à chaque phase du projet.

2. Paiements initiaux :

Un paiement initial de 70% du montant total du projet est requis pour démarrer le travail. Ce paiement est non-remboursable et doit être effectué avant le début effectif du projet.

3. Échéancier de Paiement :

Le solde du paiement sera échelonné comme suit :

• 70% à la réalisation du projet,
• 30% à la finalisation du projet.

4. Modalités de Paiement :

Tous les paiements doivent être effectués dans la devise USD ou XOF et XAF. Les modes de paiement acceptés comprennent parvirement bancaire, chèque et espèces.

5. Retards de Paiement :

Des pénalités peuvent être appliquées aux paiements en retard. Les projets peuvent être mis en pause ou suspendus en cas de retard de paiement substantiel.

6. Modifications de Projet :

Toute modification ou addition au projet en cours peut entraîner des ajustements des coûts et des échéanciers. Ces ajustements seront discutés et approuvés par les deux parties avant la mise en œuvre.

7. Propriété Intellectuelle :

La propriété intellectuelle des créations ne sera transférée au client qu'après le paiement intégral de tous les montants dus.

8. Remboursements :

Aucun remboursement ne sera effectué après le début du projet, sauf en cas d'accord mutuel ou de non-respect significatif des termes du contrat par Codinfy.

9. Taxes :

Toutes les taxes applicables seront facturées en sus et seront la responsabilité du client.

10. Confirmation de Paiement :

Un reçu officiel sera fourni pour chaque paiement effectué.

Ces conditions de paiement constituent un accord contraignant entre Codinfy et le client. En engageant les services de Codinfy, le client accepte ces conditions de paiement.